Circulaire ministérielle du 8 octobre 1915 concernant les impositions communales pour 1916.

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Circulaire. - Impositions communales pour 1916.

Je crois devoir rappeler aux administrations communales l'art. 7 de la loi du 19 juillet 1904, sur les impositions communales, qui est ainsi conçu:

«     

Les administration «communales soumettront, au mois de novembre de chaque année, à l'approbation de l'autorité supérieure le chiffre du déficit présumé à couvrir au moyen de l'impossition communale et le nombre de centimes additionnels qu'elles jugeront nécessaires à cet effet. - Elles joindront la liste des insolvables à exempter.

     »

J'invite les administrations communales à me faire parvenir les délibérations afférentes avant le 15 novembre prochain au plus tard, en se conformant, quant aux renseignements à fournir sur les insolvables et quant à la fixation du taux des centimes additionnels, à la circulaire du 23 novembre 1909, Mémorial, p. 1045.

Les délibérations modificatives éventuelles qui ne seront pas parvenues à la Direction des contributions pour le 20 décembre au plus tard, délai prévu par l'art. 9 de la loi du 19 juillet 1904, ne pourront plus être prises en considération.

Un certain nombre de communes ont été rendues attentives, lors du renvoi du budget pour 1915, que leur situation financière appelle des ressources supplémentaires. Les administrations communales intéressées en tiendront compte lors de la fixation du montant des rôles pour 1916.

Luxembourg, le 8 octobre 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.


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