Circulaire ministérielle du 19 novembre 1915 concernant la délivrance des passeports.

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Circulaire concernant la délivrance des passeports.

Les personnes désirant obtenir un passeport présenteront à cet effet une demande au Gouvernement, département des affaires étrangères.

Cette demande devra être accompagnée d'un certificat du bourgmestre de la résidence de l'impétrant portant sa photographie récente et sa signature et indiquant les noms, prénoms, profession, date et lieu de naissance, domicile et nationalité du pétitionnaire, l'indication du pays et des localités dans lesquelles il désire se rendre, et la durée probable du voyage ou du séjour à l'étranger. La photographie portera le cachet de la mairie qui y sera apposé de façon à couvrir partiellement le certificat. Le dit certificat attestera encore que la photographie et la signature sont celles du pétitionnaire, que ce dernier est à l'abri de toute suspicion et que rien ne s'oppose à la délivrance d'un passeport.

Si les impétrants ne sont pas connus personnellement du bourgmestre, il devra s'en faire attester les nom, qualité et moralité par deux citoyens de la commune honorablement connus de lui.

Le pétitionnaire remettra, outre le certificat portant sa photographie dûment visée, un double de la photographie sur papier de 4 centimètres de haut et 3 de large, la hauteur de la tête étant d'au moins un centimètre. Cette photographie sera collée sur le passeport et oblitérée du cachet officiel. Le passeport est à signer par l'ayant droit.

Les demandes d'enfants mineurs ou de femmes mariées seront accompagnées d'une autorisation écrite du père ou tuteur resp. du mari.

Les personnes habitant l'étranger sont tenues de justifier par des documents officiels des autorités grand-ducales qu'ils possèdent la nationalité luxembourgeoise.

Elles devront en outre présenter, en dehors du certificat prémentionné à délivrer par le bourgmestre ou de l'autorité de police, du lieu de leur résidence actuelle, un autre certificat du bourgmestre de leur dernière résidence dans le Grand-Duché déclarant qu'ils ont toujours été de bonne vie et mœurs et que rien ne s'oppose à la délivrance d'un passeport.

Il ne sera pas délivré de passe-port nouveau avant la restitution de celui antérieurement obtenu.

Chaque passeport portera le signalement exact du porteur, comprenant: âge, front, nez, menton, teint, sourcils, taille, yeux, bouche, visage, barbe, religion. Il indiquera encore la durée de validité ainsi que le but et l'objet du voyage,

Luxembourg, le 19 novembre 1915.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.


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