Circulaire ministérielle du 29 septembre 1916 concernant l'instruction des projets de construction et d'aménagement des bâtiments du culte et des presbytères.

Adapter la taille du texte :

Circulaire concernant l'instruction des projets de construction et d'aménagement des bâtiments du culte et des presbytères.

La question de la revision de l'instruction du 2 avril 1901 (Mém. de 1901, n° 30, p. 329), concernant les projets et l'exécution de constructions communales, se trouve actuellement soumise à l'étude. En attendant le résultat decette étude, ainsi que le remaniement éventuel de la réglementation sur la matière, les administrations communales sont informées que, d'ores et déjà, tous les projets relatifs à la construction et à l'aménagement des bâtiments du culte et des presbytères sont à étayer de l'avis des conseils des fabriques d'église et de l'autorité supérieure ecclésiastique, avant d'être adressés à l'autorité supérieure aux fins d'approbation. A ces fins, les projets afférents seront communiqués aux administrations fabriciennes.

Il est entendu que c'est dans le plus bref délai que les fabriques d'église s'attacheront à retourner les projets aux autorités locales, avec l'avis des autorités diocésaines, à l'effet d'éviter tout retard dans l'instruction ultérieure à laquelle ces documents sont dans le cas de devoir être soumis. D'autre part, les dits établissements sont engagés à requérir l'approbation du conseil communal et de l'autorité supérieure, chaque fois qu'ils feront exécuter des travaux aux bâtiments du culte et aux maisons curiales, soit à leurs frais exclusifs, s'ils disposent des fonds nécessaires, soit avec le concours de la caisse communale, en cas de manque de ressources.

Luxembourg, le 29 septembre 1916.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


Retour
haut de page