Circulaire ministérielle du 13 novembre 1916 concernant la délivrance de certificats par les administrations communales.

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Circulaire concernant lu délivrance de certificats par les administrations communales.

Il a été constaté dans les derniers temps que certaines administrations communales délivrent couramment les certificats de vie, de bonne conduite et autres, qui leur sont demandés, sans avoir soin de se renseigner au préalable sur l'exactitude des faits qu'elles sont. appelées à attester.

A l'effet de prévenir les graves inconvénients que cette manière d'agir est de nature à entraîner, j'invite, les autorités locales intéressées à apporter à l'avenir la plus grande circonspection à l'élaboration des documents en question et à n'accréditer que des faits notoires ou dûment établis.

Luxembourg, le 13 novembre 1916.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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