Circulaire du 30 juin 1917 aux administrations communales concernant l'exécution de l'arrêté du 30 juin 1917 sur la cession obligatoire de certains produits de boucherie aux communes.

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Circulaire aux administrations communales, concernant l'exécution de l'arrêté du 30 juin 1917, sur la cession obligatoire de certains produits de boucherie aux communes.

L'arrêté du 18 septembre 1916 avait conféré aux administrations communales le droit de préemption sur les graisses provenant des porcs et des bovins abattus dans les abattoirs publics ou autres lieux d'abatage de la commune. Les communes qui ont fait usage de cette faculté s'en sont bien trouvées, ayant été ainsi en mesure de distribuer à leurs administrés d'appréciables quantités de graisse.

Malheureusement, un grand nombre de communes, notamment les communes rurales, ont négligé d'exercer le droit de préemption. Cette abstention a non seulement privé la population de quantités importantes d'un aliment de toute première nécessité, mais elle a encore jeté la perturbation dans le commerce du bétail de boucherie en ce sens que dans ces communes de notables quantités de graisses ont été soustraites à l'alimentation de l'homme, pour être affectées, moyennant des prix exorbitants, à des usages industriels.

L'arrêté du 30 juin 1917 a pour objet de remédier à cet état de choses. Dorénavant le droit de préemption est obligatoire pour toutes les communes du pays. En vertu de l'art. 1er de l'arrêté, toutes les quantités de lard, de saindoux, de panne, de suif, de graisse des rognons et de graisse des abats provenant d'animaux abattus en vue de l'approvisionnement général devront être mises à la disposition des administrations communales au prix fixé à l'art. 4 du même arrêté. En vue d'assurer la livraison régulière et intégrale des produits en question, la cession en est entourée d'un contrôle sévère.

Les administrations communales devront, dans les huit jours à partir de l'entrée en vigueur de l'arrêté, désigner une ou plusieurs personnes de confiance, chargées de faire la réception des graisses. Après l'expiration de ce délai, aucun abatage ne pourra plus avoir lieu qu'en présence de ces agents qui pèseront et noteront les quantités à recevoir pour le compte de la commune. Les bouchers tiendront un registre spécial dans lequel ils inscriront l'espèce et la quantité des produits cessibles du chef de chaque animal abattu.

L'enlèvement des graisses ne pourra avoir lieu avant le contrôle de l'inspecteur des viandes. qui vérifiera l'exactitude du pesage et des inscriptions.

Les collèges échevinaux adresseront à la fin de chaque mois à l'Office d'achat et de répartition un relevé des graisses prélevées dans la commune.

Les défaillances à la cession obligatoire seront sévèrement réprimées. Outre les peines judiciaires, la fermeture de l'état, pour la durée d'un mois au moins, est de rigueur. La fermeture sera ordonnée par le collège échevinal ou, à son défaut, par l'Office d'achat et de répartition.

Au cas où une administration communale négligerait d'exercer le droit de préemption la reprise des graisses serait opérée par l'Office dans l'intérêt de la généralité. En outre, la délivrance des autorisations d'achat de bétail de boucherie sera suspendue pour un temp à l'égard des communes récalcitrantes.

L'utilisation des graisses acquises par l'exercice obligatoire du droit de préemption est abandonnée aux bons soins des administrations communales; elle ne rencontrera guère de sérieuses difficultés. Les communes qui, jusqu'ici, ont déjà opéré le prélèvement, ont obtenu les meilleurs résultats. Les administrations communales feront opérer la fonte des graisses, soit dans les abattoirs, soit chez les bouchers, soit par des personnes de confiance. Suivant les circonstances, elles pourront aussi procéder à la distribution de la graisse à l'état brut.

De toute façon, il sera nécessaire que la distribution se fasse au moyen de cartes à graisse, et de préférence aux ménages moins aisés et aux familles d'ouvriers.

Luxembourg, le 30 juin 1917.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER.

M. KOHN.


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