Circulaire du 29 octobre 1917 sur les impositions communales pour 1918.

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Circulaire.-Impositions communales pour 1918.

Je rappelle aux administrations communales l'art. 7 de la loi du 19 juillet 1904, sur les impositions communales, ainsi conçu:

«     

Les administrations communales soumettront, au mois de novembre de chaque année, à l'approbation de l'autorité supérieure le chiffre du déficit présumé à couvrir au moyen de l'imposition communale et le nombre des centimes additionnels qu'elles jugeront nécessaires à cet effet. - Elles joindront la liste des insolvables à exempter.

     »

J'invite les administrations communales à me faire parvenir les délibérations afférentes avant le 15 novembre prochain au plus tard, en se conformant, quant aux renseignements à fournir sur les insolvables et quant à la fixation du taux des centimes additionnels, à la circulaire du 23 novembre 1909, Mémorial p. 1045.

Les délibérations modificatives éventuelles qui ne seront pas parvenues à la Direction des contributions pour le 20 décembre au plus, tard délai prévu par l'art. 8 de la loi du 19 juillet 1904 - ne pourront plus être prises en considération.

Les administrations communales dont la situation financière appelle des ressources supplémentaires, en tiendront compte lors de la fixation du montant des rôles pour 1918.

Luxembourg, le 29 octobre 1917.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.


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