Circulaire ministérielle du 7 mai 1920 aux administrations communales concernant l'exécution de la loi du 6 mai 1920 sur la révision et l'augmentation des traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures.

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Circulaire aux administrations communales, concernant l'exécution de la loi du 6 mai 1920, sur la revision, et l'augmentation des traitements du personnel enseignant des Écoles primaires et primaires supérieures.

La loi du 6 mai 1920 a apporté un changement complet au régime de liquidation des traitements du personnel de l'enseignement primaire. Le traitement de tout membre du personnel enseignant comprend, sous le nouveau régime, le traitement communal, l'indemnité de logement et les suppléments pour ancienneté de service. Les deux premiers facteurs ont été payés jusqu'ici par les caisses communales, tandis que le troisième a été liquidé sur la caisse de l'État. A l'avenir, la liquidation de ces traitements sera faite intégralement par les soins des bureaux de l'administration centrale, et le payement en aura lieu par les bureaux de recettes de l'État, tout comme le payement des traitements des fonctionnaires et employés de l'État. La répartition des charges incombant aux administrations communales dans ces traitements en vertu de la loi susdite sera établie à la fin de chaque exercice aux bureaux du Gouvernement et publiée au Mémorial. La perception en aura lieu dans les conditions déterminées par l'art. 13 de la loi.

A partir du mois de juin, les administrations communales ne feront plus de payement concernant les traitements et indemnités de logement du personnel de renseignement primaire. Elles payeront, comme par le passé, les indemnités de renchérissement, mais seulement aux taux réduits ci-après, vu qu'une part des indemnités prévues dans la circulaire du 24 mars 1920, est à considérer comme augmentation de traitement et sera comprise dès lors dans les liquidations que fera le Gouvernement à partir du mois de juin. Les taux de ces indemnités seront en conséquence les suivants:

Instituteurs

Institutrices laïques

Institutrices

Grouppe I

3329 37

3185 62

1592 81

Grouppe II

3271 87

3128 12

1561 06

Groupe III

3200 00

3056 25

1528 12

Éc. prim. sup.

3329 37

3185 62

1592 81

Pour les écoles gardiennes, les taux resteront les mêmes que ceux indiqués dans la circulaire publiée au n° 22 du Mémorial; ils correspondront, à partir du mois du juin, avec ceux à payer aux membres des groupes afférents du personnel des écoles primaires.

Les traitements communaux et les indemnités de logement, payés par les administrations communales pour les mois de janvier à mai inclusivement, leur seront remboursés sur production d'un relevé portant les noms des membres du personnel enseignant avec indication des sommes payées. La liquidation en aura, lieu après que les relevés de toutes les communes me seront parvenus.

Par rapport aux logements d'instituteur ou aux indemnités de logement, les administrations communales voudront observer que, en conformité de l'art. 12 de la loi, l'indemnité de logement est comprise dans le traitement. Cette indemnité n'est donc plus à liquider à l'avenir. Les membres du personnel enseignant, qui ont eu la jouissance d'un logement de service gratuit, doivent en conséquence payer un loyer du chef de ce logement. La question est plus amplement réglée par l'art. 17 de la loi et par l'arrêté pris en exécution des dispositions de cet article. Le règlement est publié à la suite de la présente circulaire.

MM. les commissaires de district veilleront à l'exécution de la présente, en tant qu'elle concerne la gestion des administrations communales.

Luxembourg, le 7 mai 1920.

Le Directeur général de l'instruction publique,

N. WELTER.


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