Circulaire ministérielle du 19 novembre 1920 aux administrations communales concernant l'installation des nouveaux conseils communaux.

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Circulaire aux administrations communales, concernant l'installation des nouveaux conseils communaux.

En exécution de l'art. 217 de la loi électorale du 10 août, 1910, il a été procédé à la date du 31 octobre écoulé au renouvellement intégral des conseils communaux.

Avant d'entrer en fonctions, les membres de ces corps devront prêter, entre les mains du bourgmestre, le serment prescrit par l'art. 10 de la loi communale. Il sera cependant impossible d'installer les bourgmestres pour la date du 1er janvier prochain, ces magistrats devant préalablement être assermentés aux termes du même article de la loi communale. Le serment même ne peut être reçu avant la date du 1er janvier 1921, les nouveaux bourgmestres n'ayant pas qualité à ces fins jusqu'alors.

Pour les mêmes raisons, les nouveaux échevins ne pourront entrer en fonctions avant le 1er janvier 1920.

Les nouveaux collèges échevinaux, pour autant que les titulaires s'en trouveront désignés avant le 1er janvier, ne pourront donc, convoquer les conseils communaux qu'après cette dernière date, c'est-à-dire à partir du moment où ils auront eux-mêmes été installés.

Voici donc la procédure à suivre:

Les commissaires de district assermenteront aux premiers jours de janvier les nouveaux bourgmestres qui auront obtenu leur nomination.

Ceux-ci pourront entrer immédiatement en fonctions comme étant a considérer hors du conseil tant qu'ils n'auront pas prêté le serment de conseiller.

Aussitôt après leur assermentation. les bourgmestres convoqueront les membres des conseils communaux aux fins de l'assermentation prévue par l'art. 16 de la loi communale. Les conseillers prêteront leur serment entre les mains du bourgmestre (art. 16. al. 3). Puis le bourgmestre assermentera les échevins en leur qualité de membres du collège échevinal, et ensuite le bourgmestre prêtera à son tour son serment de conseiller entre les mains du premier échevin ff. de bourgmestre.

La répartition des conseillers communaux en séries de sortie, conformément à l'art. 13, al. 6 de la loi communale, aura lieu dans la première séance publique du conseil communal régulièrement convoquée à ces fins par le nouveau collège échevinal dûment installé.

Il est cependant à prévoir que tous les collèges échevinaux ne pourront être désignés pour la date du 1er janvier prochain. Dans cette hypothèse, il échet de procéder comme suit:

L'ancien bourgmestre qui, aux termes de l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, restera en fonctions jusqu'après l'installation dû nouveau conseil communal, convoquera les nouveaux conseillers pour la date du 1er janvier 1921.

Les conseillers prêteront leur serment entre les mains de l'ancien bourgmestre. A partir de ce moment, l'ancien collège échevinal se trouve dûment remplacé, et en attendant la nomination des nouveaux titulaires, le conseiller premier en rang exercera provisoirement les fonctions de bourgmestre et les deux conseillers suivants exerceront provisoirement les fonctions de premier, respectivement de deuxième échevin.

Luxembourg, le 19 novembre 1920.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.


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