Circulaire aux administrations communales, concernant les indemnités du chef des cours postscolaires.

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Circulaire aux administrations communales, concernant les indemnités du chef des cours postscolaires.

A partir de l'année scolaire 1925-1926, le Gouvernement se basera sur les normes suivantes pour l'approbation des délibérations concernant les indemnités du chef de cours postscolaices.

Le taux des indemnités en question est de cinq fr. au minimum et de sept francs au maximum par heure de leçon effectivement donnée. Chaque cours comporte au moins 106 heures d'enseignement. La première moitié des indemnités est payable vers le nouvel an, la seconde à la clôture du cours.

Le Gouvernement interviendra dans le payement de ces indemnités dans la mesure et dans les conditions fixées par le règlement. Pour le cas où certaines administrations communales entendraient allouer des indemnités supérieures au maximum susdit, en vue de tenir compte de circonstances locales extraordinaires, le surplus de dépenses serait à la charge exclusive de la caisse communale. Il est entendu que ces augmentations de tarif seraient à tenir dans des limites raisonnables, afin de sauvegarder l'équilibre dans l'ensemble des taux de rémunération applicables aux services de l'enseignement public.

Les dispositions de la circulaire du 21 avril 1920, concernant les indemnités du chef de cours postscolaires, sont rapportées.

Luxembourg, le 21 novembre 1925.

Le Directeur des finances et de l'instruction publique,,

Et. SCHMIT.


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