Circulaire du 24 mai 1930 aux administrations communales concernant la protection des enfants du premier âge.

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Protection des enfants du premier âge. - Circulaire aux administrations communales.

J'ai pu constater que bien des administrations communales ne tiennent plus suffisamment compte des dispositions de l'arrêté grand-ducal du 7 septembre 1907, concernant la protection des enfants du premier âge.

Comme la surveillance instituée par le dit règlement est confiée en premier lieu aux collèges des bourgmestre et échevins, et que le contrôle médical, qui incombe aux médecins-inspecteurs, ne peut fonctionner normalement que si Messieurs les bourgmestres et échevins s'acquittent minutieusement des obligations qui leur sont imposées en cette matière, je dois engager tous les facteurs communaux intéressés de bien s'inspirer de l'arrêté prérappelé et de l'instruction ministérielle du 18 novembre 1907, sur la protection des enfants du premier âge.

En vertu de ces dispositions, il incombe aux collèges échevinaux de prendre soin:

que toute personne qui veut prendre un enfant en nourrice, en sevrage ou en garde, soit en possession des certificats requis à ces fins (certificat administratif et certificat médical; art. 3, 4, 5 et 6 de l'instruction ministérielle);
que les notifications qui leur doivent être adressées par les personnes qui ont pris un enfant en nourrice, en sevrage ou en garde, soient faites dans le délai prévu par le règlement (art. 8, 10, 13 et 14 de l'instruction ministérielle);
que ces notifications soient communiquées sans retard par les soins de l'administration communale au médecin-inspecteur du ressort.

En vertu de l'art. 17 de l'instruction ministérielle du 18 novembre 1907, un examen spécial, qui doit précéder l'octroi de l'autorisation de recevoir un enfant, et qui doit porter sur la question de la suffisance des locaux et des soins, est requis de la part du collège échevinal dès qu'une sevreuse ou gardeuse demande de prendre chez elle au delà de deux enfants.

Je me plais à croire que toutes les administrations communales prendront bonne note de la présente et contribueront efficacement à l'exécution des dispositions réglementaires prises dans l'intérêt des enfants dont la surveillance est confiée spécialement aux pouvoirs publics.

Luxembourg, le 24 mai 1930.

Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire,

Norb. Dumont.


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