Circulaire concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1936.

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Circulaire concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1936.

Les administrations communales sont invitées à verser, avant le 1er novembre prochain, entre les mains du receveur des contributions les sommes indiquées au relevé ci-après pour l'alimentation du fonds de dépenses communales pour l'exercice 1936.

Les quittances de versement seront adressées au contrôleur des contributions, pour être remises au commissaire de district, qui me les fera parvenir avec un relevé en double.

La quittance de la ville de Luxembourg me parviendra directement.

Luxembourg, le 20 août 1936.

Le Ministre de la Justice et de l'Intérieur,

Norb. Dumont.


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