Convention entre l'Union des Caisses de Maldie et l'Association Nationale des Infirmiers Luxembourgeois, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.
- Protocole d’accord signé en exécution de l’article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association (...) (Mémorial A n° 293 de 2016)
- PROTOCOLE D'ACCORD signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Union (...) (Mémorial A n° 49 de 2014)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'union (...) (Mémorial A n° 7 de 2007)
- Protocole d'Accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Union (...) (Mémorial A n° 5 de 2003)
- Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu'aux moyens de transmission des données (...) (Mémorial A n° 169 de 2001)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'union (...) (Mémorial A n° 164 de 2001)
- Amendement de la convention entre l'Union des Caisses de Maladie, l'Association Nationale des Infirmiers Luxembourgeois, (...) (Mémorial A n° 31 de 2001)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'union (...) (Mémorial A n° 117 de 1998)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 121 de 1994)
- Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 4 de 1994)
- Amendement de la Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association Nationale des Infirmiers Luxembourgeois, (...) (Mémorial A n° 58 de 1998)
- Amendement à la convention conclue entre l'association nationale des infirmiers luxembourgeois et l'union des caisses (...) (Mémorial A n° 54 de 1994)
- Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé. (Mémorial A n° 52 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1985 déterminant les conditions et la procédure à suivre pour l'admission à (...) (Mémorial A n° 1 de 1985)
- Loi du 22 février 1984 relative au taux de l'intérêt légal. (Mémorial A n° 20 de 1984)
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