Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signé à New York, le 15 novembre 2000 - Ratification et entrée en vigueur pour le Luxembourg; liste des Etats liés.

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Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signé à New York, le 15 novembre 2000 - Ratification et entrée en vigueur pour le Luxembourg; liste des Etats liés.

Le Protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 21 juillet 2012 (Mémorial 2012, A n° 153 du 27 juillet 2012, pp. 1868 et ss.) a été ratifié et l’instrument de ratification luxembourgeois a été déposé le 24 septembre 2012 auprès du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies.

Conformément au paragraphe 2 de son article 22, le Protocole est entré en vigueur à l’égard du Luxembourg le 24 octobre 2012.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères.)


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