Convention entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des hôpitaux luxembourgeois, conclue en exécution de l'article 74 et suivants du Code de la sécurité sociale.
- Amendement de la convention du 21 décembre 2012, conclue en application de l’article 75 du Code de la sécurité (...) (Mémorial A n° 304 de 2019)
- Amendement de la convention du 21 décembre 2012, conclue en application de l’article 75 du Code de la sécurité (...) (Mémorial A n° 152 de 2016)
- Amendement à la Convention du 21 décembre 2012 entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des Hôpitaux (...) (Mémorial A n° 266 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 11 août 2011 précisant les règles d'établissement de l'enveloppe budgétaire globale et (...) (Mémorial A n° 183 de 2011)
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Loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant:
1. le Code de la sécurité (...) (Mémorial A n° 242 de 2010) - Loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie (...) (Mémorial A n° 46 de 2009)
- Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers. (Mémorial A n° 78 de 1998)
- Convention entre l'Union des caisses de maladie et l'Entente des hôpitaux luxembourgeois, conclue en exécution (...) (Mémorial A n° 17 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments. (Mémorial A n° 103 de 1992)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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