Convention entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d'analyses médicales et la Caisse nationale de santé, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant la (...) (Mémorial A n° 245 de 2010)
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Loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard
- portant transposition de (...) (Mémorial A n° 66 de 2004) - Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 fixant la liste des analyses de laboratoire que les médecins peuvent effectuer (...) (Mémorial A n° 12 de 2004)
- Loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales. (Mémorial A n° 71 de 1984)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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