Décret du 13 décembre 1792, N 243. relatif aux subsistances et fournitures pour les armées.

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13 DÉCEMBRE 1792. - Décret relatif aux subsistances et fournitures pour les armées. (L., t. XII, p. 366; B., t. XXVI, p. 60.)

Art. 1er.

Le conseil exécutif provisoire sera tenu de rendre compte, de huitaine en huitaine, des demandes faites pour les besoins des armées de la République, et des moyens qu'il aura pris d'y satisfaire.

2.

Les commissaires-ordonnateurs près de chaque armée feront parvenir, chaque mois, au conseil exécutif, les états de situation des armées et de leurs besoins.

3.

Les généraux commandant les armées ne pourront passer ni ordonner aucun marché ou disposition de fonds; mais dans les cas de besoins urgens, les commissaires ordonnateurs, sur la réquisition écrite des généraux commandans, après avoir constaté par procès-verbaux que les fournisseurs sont dans l'impossibilité d'y satisfaire, seront tenus de pourvoir de suite à toutes les demandes, soit par marché, soit par réquisition ou par tous autres moyens qu'ils aviseront; à la charge d'en instruire sans délai le ministre de la guerre, et de ne prendre ces mesures que pour le temps et la quantité nécessaires pour le cas d'urgence.

4.

Le conseil exécutif rendra compte sans délai à la Convention de tous les marchés passés en urgence, de toutes les réquisitions faites, et des autres moyens extraordinaires de satisfaire aux besoins urgens, pour faire ordonner de suite les fonds nécessaires pour les payer.

5.

Les généraux des armées de la république et les commissaires ordonnateurs seront tenus d'assurer par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, l'exécution des marchés, réquisitions ou autres mesures extraordinaires, nécessaires pour les subsistances et approvisionnemens des armées, et les magasins pour leur conservation.


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