Décision du Gouvernement en Conseil du 4 août 1978 arrêtant le plan d'aménagement partiel du territoire portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays.

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Décision du Gouvernement en Conseil du 4 août 1978 arrêtant le plan d'aménagement partiel du territoire portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays.

Le Conseil de Gouvernement,

Vu l'article 11 de la loi du 20 mars 1974 concernant l'aménagement général du territoire;

Vu le programme directeur de l'aménagement du territoire arrêté en date du 6 avril 1978;

Vu l'avis du Conseil Supérieur et après consultation du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire et de la Commission Spéciale instituée par la loi-cadre d'expansion économique du 28 juillet 1973;

Vu les observations des intéressés et les avis des Conseils Communaux des communes concernées;

Sur la proposition du Ministre des Finances et de l'Aménagement du Territoire;

Arrête:

Art. 1er.

Le Gouvernement arrête le plan d'aménagement partiel du territoire portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays.

Art. 2.

Le plan d'aménagement partiel ainsi que le relevé des parcelles touchées par la création des zones industrielles à caractère national sont publiés dans le Mémorial.

Luxembourg, le 4 août 1978.

Les Membres du Gouvernement,

Gaston Thorn

Benny Berg

Emile Krieps

Joseph Wohlfart

Robert Krieps

Jean Hamilius

Jacques F. Poos

Joseph Barthel

Albert Berchem

Guy Linster

Maurice Thoss


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