Décision du Gouvernement en conseil du 14 janvier 1983 de faire arrêter un plan d'aménagement partiel concernant l'aéroport et ses environs.

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Décision du Gouvernement en conseil du 14 janvier 1983 de faire arrêter un plan d'aménagement partiel concernant l'aéroport et ses environs.

Le Conseil de Gouvemement,

Vu l'article 11 de la loi du 20 mars 1974 concernant l'aménagement général du territoire;

Vu le programme directeur de l'aménagement du territoire arrêté le 6 avril 1978;

Vu les avis du Conseil Supérieur et du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire;

Sur proposition du Président du Gouvernement, Ministre d'Etat ayant dans ses attributions l'aménagement du territoire;

Arrête:

Art. 1er.

Un plan d'aménagement partiel est élaboré pour l'aéroport et ses environs immédiats.

Art. 2.

La carte en annexe délimite le territoire pris en considération par le plan. Il touche partiellement les communes de Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange et Niederanven.

Luxembourg, le 14 janvier 1983.

Les Membres du Gouvemement,

Pierre Werner

Colette Flesch

Emile Krieps

Josy Barthel

Jacques Santer

René Konen

Fernand Boden

Jean Spautz

Ernest Muhlen

Paul Helminger

Jean-Claude Juncker


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