Décision du Gouvernement en Conseil du 26 juillet 1985 arrêtant le plan d'aménagement global Haff Re'mech.

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Décision du Gouvernement en Conseil du 26 juillet 1985 arrêtant le plan d´aménagement global Haff Re´mech.

Le Conseil du Gouvernement,

Vu l´article 13 de la loi du 20 mars 1974 concernant l´aménagement général du territoire;

Vu le programme directeur de l´aménagement du territoire arrêté en date du 6 avril 1978;

Vu l´avis du Conseil Supérieur et après consultation du Comité Interministériel de l´Aménagement du Territoire;

Vu les observations des intéressés et les avis des Conseil Communaux des communes concernées;

Sur la proposition du Ministre d´Etat ayant l´Aménagement du Territoire dans ses attributions;

Arrête:

Art. 1er.

Le Gouvernement arrête le plan d´aménagement global concernant le Haff Re´mech.

Art. 2.

Le plan d´aménagement global est publié dans le Mémorial.

Luxembourg, le 26 juillet 1985.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Benny Berg

Robert Krieps

Fernand Boden

Jean Spautz

Jean-Claude Juncker

Marcel Schlechter

Marc Fischbach

Johny Lahure

René Steichen

Robert Goebbels


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