Décision du Gouvernement en Conseil du 14 mars 1986 arrêtant le plan d'aménagement partiel concernant l'Aéroport et ses Environs.

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Décision du Gouvernement en Conseil du 14 mars 1986 arrêtant le plan d´aménagement partiel concernant l´Aéroport et ses Environs.

Le Conseil de Gouvernement,

Vu l´article 13 de la loi du 20 mars 1974 concernant l´aménagement général du territoire;

Vu le programme directeur de l´aménagement du territoire arrêté le 6 avril 1978;

Vu l´avis du Conseil Supérieur et après consultation du Comité Interministériel de l´Aménagement du territoire;

Vu les observations des intéressés et les avis des Conseils communaux des communes concernées;

Sur proposition du Ministre d´Etat ayant l´aménagement du territoire dans ses attributions;

Arrête:

Art. 1er.

Le Gouvernement arrête le plan d´aménagement partiel concernant l´Aéroport et ses environs.

Art. 2.

La décision précitée est publiée au Mémorial.

Luxembourg, le 14 mars 1986.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Benny Berg

Robert Krieps

Fernand Boden

Jean Spautz

Jean-Claude Juncker

Marcel Schlechter

Marc Fischbach

Johny Lahure

René Steichen

Robert Goebbels


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