Décision du Gouvernement du 5 mai 2000 concernant la modification du règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech.

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Décision du Gouvernement du 5 mai 2000 concernant la modification du règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech.

Le Gouvernement en Conseil;

Vu l'article 12, alinéa 1 de la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire;

Vu le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech;

Considérant les projets de la commune de Remerschen en matière de construction scolaire;

Sur proposition du ministre de l'Intérieur ayant dans ses attributions l'aménagement du territoire;

Arrête:

Art. 1er.

Le ministre de l'Intérieur est chargé de modifier le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech, tel qu'il a été modifié par la suite.

Art. 2.

Cette décision sera publiée au Mémorial.

Luxembourg, le 5 mai 2000.

Les membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker

Lydie Polfer

Fernand Boden

Marie-Josée Jacobs

Erna Hennicot-Schoepges

Michel Wolter

Luc Frieden

Anne Brasseur

Henri Grethen

Charles Goerens

Carlo Wagner

François Biltgen

Joseph Schaack

Eugène Berger


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