Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie et Herzégovine relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et son Protocole d'application, signés à Sarajevo, le 19 juillet 2006. - Entrée en vigueur.

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Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie et Herzégovine relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et son Protocole d’application, signés à Sarajevo, le 19 juillet 2006. – Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 10 avril 2007 (Mémorial 2007, A, no 62, pp. 1292 et ss.) ayant été remplies le 5 septembre 2007, lesdits Actes sont entrés en vigueur à l’égard du Grand-Duché de Luxembourg et de la Bosnie et Herzégovine le 1er novembre 2007, conformément à l’article 17, paragraphe (1) de l’Accord.


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