PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION du traité approuvé par la loi du 3 juillet 2008 portant approbation du Traité de Lisbonne, modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l'Annexe et de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007 - Procès-verbal de rectification, signé à Rome, le 27 novembre 2009.


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