PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION de la Loi du 3 juillet 2008 portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l’Annexe et de l’Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007 - Procès-verbal de rectification, signé à Rome, le 23 mars 2010.

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PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION de la Loi du 3 juillet 2008 portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l’Annexe et de l’Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007 - Procès-verbal de rectification, signé à Rome, le 23 mars 2010.

(Mémorial 2008, A, n° 99, pp. 1302 et ss.)

(Mémorial 2010, A, n° 55, pp. 992 et 993).

PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION

du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne
et le traité instituant la Communauté européenne,

signé à Lisbonne le 13 décembre 2007

Attendu que des erreurs ont été relevées dans le texte original des vingt-trois versions linguistiques du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 et dont le gouvernement de la République italienne est dépositaire;

attendu que ces erreurs ont été portées à la connaissance des États signataires du traité par lettre du jurisconsulte du Conseil de l’Union européenne aux représentants permanents des États membres de l’Union européenne en date du 4 mars 2010;

attendu que les États signataires n’ont pas formulé d’objections à l’encontre des corrections proposées dans cette lettre avant l’expiration du délai y indiqué;

il a été procédé aujourd’hui, au ministère des affaires étrangères de la République italienne, à la rectification de ces erreurs dans le sens indiqué en annexe.

En foi de quoi, le présent procès-verbal a été établi, dont copie sera adressée aux gouvernements des États signataires dudit traité.

Fait à Rome, le 23 mars 2010.

ANNEXE au

PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION

du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne
et le traité instituant la Communauté européenne,

signé à Lisbonne le 13 décembre 2007

Protocoles à annexer au traité de Lisbonne

Protocole n° 1

Article 1er, point 14)

Le point suivant est inséré après le point f):

«fbis)

à l’article 20, renuméroté 19, les mots  « aux membres de la Commission »  sont remplacés par  « au président du Conseil européen »  ; l’alinéa suivant est ajouté:

«Ils sont également applicables aux membres de la Commission.»;».


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