Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne relative au renouvellement et à l’entretien du pont frontalier sur la Moselle entre Wellen et Grevenmacher, signée à Grevenmacher, le 21 octobre 2010 - Entrée en vigueur.

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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne relative au renouvellement et à l’entretien du pont frontalier sur la Moselle entre Wellen et Grevenmacher, signée à Grevenmacher, le 21 octobre 2010 - Entrée en vigueur.

La Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 12 novembre 2011 (Mémorial 2011, A, n° 238, page 4010 et ss.) a été ratifiée et les instruments de ratification ont été échangés à Berlin, le 17 février 2012, conformément à l’article 14, paragraphe (1) dudit Acte.

Conformément à son article 14, paragraphe (2), la Convention entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 1er avril 2012.


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