Acte de Genève du 13 mai 1977 de l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques - Adhésion du Monténégro.

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Acte de Genève du 13 mai 1977 de l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques - Adhésion du Monténégro.

Il résulte d'une notification du Directeur Général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu'en date du 16 novembre 2012 le Monténégro a adhéré à l'Acte désigné ci-dessus.

Ledit Acte entrera en vigueur à l'égard du Monténégro le 16 février 2013.


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