Acte de Genève du 13 mai 1977 de l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques - Adhésion du Monténégro.
Acte de Genève du 13 mai 1977 de l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques - Adhésion du Monténégro.
Il résulte d'une notification du Directeur Général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu'en date du 16 novembre 2012 le Monténégro a adhéré à l'Acte désigné ci-dessus.
Ledit Acte entrera en vigueur à l'égard du Monténégro le 16 février 2013.
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