Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris, le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979. - Retrait de la déclaration concernant l'Article 18 par la Fédération de Russie.

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Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris, le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979. – Retrait de la déclaration concernant l'Article 18 par la Fédération de Russie.

Il résulte d'une notification du Directeur Général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu'en date du 31 janvier 2013 la Fédération de Russie a notifié que le Gouvernement de la Fédération de Russie retire la déclaration suivante:

«     

ladite Convention ne s'applique pas aux oeuvres, qui, au moment de son entrée en vigueur à l'égard de la Fédération de Russie, sont déjà dans le domaine public sur son territoire.

     »


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