Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tunisienne, signée à Tunis, le 30 novembre 2010. - Entrée en vigueur.

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Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tunisienne, signée à Tunis, le 30 novembre 2010. – Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l'entrée en vigueur de la Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 16 mars 2012 (Mémorial 2012, A, n° 52, pp. 604 et ss.) ayant été remplies à la date du 18 février 2013, ledit Acte est entré en vigueur à l'égard des deux Parties Contractantes le 18 février 2013.


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