Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 - Adhésion de Timor-Leste.

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Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969. – Adhésion de Timor-Leste.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 8 janvier 2013 Timor-Leste a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 7 février 2013.

(Les réserves et déclarations faites par les Etats concernant cette Convention peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères.)


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