Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996. - Adhésion du Lesotho et de la Fédération de Russie.

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Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996. – Adhésion du Lesotho et de la Fédération de Russie.

Il résulte de plusieurs notifications de l'Ambassade Royale des Pays-Bas

qu'en date du 18 juin 2012 le Lesotho a adhéré à la Convention désignée ci-dessus;
qu'en date du 20 août 2012 la Fédération de Russie a adhéré à la Convention susmentionnée en conformité de l'article 58, 2e paragraphe de la Convention.

Les adhésions ont été communiquées aux Etats contractants par la notification dépositaire No 3/2012 du 31 août 2012.

Ces Etats n'ont pas élevé d'objection à son encontre dans la période de six mois prévue à l'article 58, troisième paragraphe, qui a expiré le 1er mars 2013.

Conformément à son article 61, deuxième paragraphe, sous b, la Convention entrera en vigueur entre le Lesotho et les Etats contractants le 1er juin 2013 et entre la Fédération de Russie et les Etats contractants le 1er juin 2013.

Les réserves, déclarations et notifications faites par les Parties contractantes à la Convention peuvent être consultées sur le site internet du dépositaire, à savoir: www.hcch.net.


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