Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003 - Acceptation par la Fédération de Russie et par le Bélarus.

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Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003. – Acceptation par la Fédération de Russie et par le Bélarus.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 6 février 2013 la Fédération de Russie a accepté les Amendements désignés ci-dessus qui entreront en vigueur à l'égard de cet Etat le 7 mai 2013;
qu'en date du 13 février 2013 le Bélarus a accepté les Amendements désignés ci-dessus qui entreront en vigueur à l'égard de cet Etat le 14 mai 2013.

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