Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm, le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979. - Adhésion de la République de Kiribati.

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Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm, le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979. – Adhésion de la République de Kiribati.

Il résulte d'une notification du Directeur Général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu'en date du 19 avril 2013 la République de Kiribati a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 19 juillet 2013.


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