Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre 2003 - Ratifications de l'Arabie Saoudite et de la Guinée.

Adapter la taille du texte :

Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre 2003 - Ratifications de l'Arabie Saoudite et de la Guinée.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 29 avril 2013 l'Arabie Saoudite a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 29 mai 2013;
qu'en date du 29 mai 2013 la Guinée a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 28 juin 2013.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats relatives à la Convention peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères.)


Retour
haut de page