Avenant en vue de modifier la Convention du 28 juin 1993 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Moscou, le 21 novembre 2011. - Entrée en vigueur.

Adapter la taille du texte :

Avenant en vue de modifier la Convention du 28 juin 1993 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Moscou, le 21 novembre 2011. - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l'entrée en vigueur de l'Acte désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 14 juin 2013 (Mémorial 2013, A, no 114, p. 1696 et ss.) ayant été remplies le 11 juillet 2013, ledit Acte est entré en vigueur à l'égard des deux Parties Contractantes le 30 juillet 2013, conformément à l'article XII de l'Avenant.


Retour
haut de page