Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie, le 16 mai 2005. - Adhésion de la République du Bélarus.

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Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie, le 16 mai 2005. - Adhésion de la République du Bélarus.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe qu'en date du 26 novembre 2013 le Bélarus a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er mars 2014.


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