Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre 2003. - Ratification de la République tchèque.

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Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre 2003. - Ratification de la République tchèque.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 29 novembre 2013 la République tchèque a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 29 décembre 2013.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats relatives à la Convention peuvent être consultées auprès du Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères.)


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