Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, ouverte à la signature, à Lisbonne, le 11 avril 1997. - Déclaration de la Fédération de Russie.

Adapter la taille du texte :

Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, ouverte à la signature, à Lisbonne, le 11 avril 1997. - Déclaration de la Fédération de Russie.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe que la Fédération de Russie a fait la déclaration suivante, consignée dans une note verbale de sa Représentation Permanente auprès du Conseil de l'Europe, datée du 25 avril 2014, enregistrée au Secrétariat Général le 30 avril 2014:

En application de l'article IX.2 et conformément à la décision du Gouvernement de la Fédération de Russie, l'institution scientifique fédérale de Russie «Main State expert Centre of Education Estimation» a été désignée comme l'organisation autorisée à assurer les fonctions de centre national d'information pour fournir les informations concernant la procédure de reconnaissance de l'enseignement et (ou) des qualifications, diplômes universitaires et grades universitaires étrangers en Russie.


Retour
haut de page