Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté par la neuvième Réunion des Parties, à Montréal, le 17 septembre 1997 - Ratification de la Libye.

Adapter la taille du texte :

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté par la neuvième Réunion des Parties, à Montréal, le 17 septembre 1997. - Ratification de la Libye.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 15 avril 2014 la Libye a ratifié l'Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 14 juillet 2014.


Retour
haut de page