Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à Vienne, le 11 avril 1980 - Adhésion du Congo.

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Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à Vienne, le 11 avril 1980 - Adhésion du Congo.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 11 juin 2014 le Congo a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er juillet 2015.


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