Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Adhésion de Timor-Leste; notifications du Pérou et de Cuba en vertu des articles 6, 7 et 17.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 22/08/2014

Publication : 22/08/2014

Mémorial : A166

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : substance psychotrope, convention internationale

Sujets secondaires : toxicomanie

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2014/08/22/n4/jo

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Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 – Adhésion de Timor-Leste; notifications du Pérou et de Cuba en vertu des articles 6, 7 et 17

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies

• qu’en date du 3 juin 2014 Timor-Leste a adhéré à la Convention désignée ci-dessus qui entrera en vigueur pour cet Etat le 1er septembre 2014
•

qu’en date du 4 juin 2014 le Pérou a fait la notification suivante: en vertu des articles 6, 7 et 17

Autorité du Pérou

Jaiver Moscoso Flores

Diecteur général de la Dirreción General de Capitanias y Guardacostas. Peru

Courriel: jorge.moscoso@dicapi.mil.pe
• qu’en date du 23 juillet 2014 Cuba a fait la notification suivante en vertu des articles 6, 7 et 17

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