Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 18 décembre 2002 - Adhésion du Mozambique.

Adapter la taille du texte :

Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 18 décembre 2002 - Adhésion du Mozambique.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies que le Mozambique a adhéré au Protocole désigné ci-dessus le 1er juillet 2014 et qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 31 juillet 2014.


Retour
haut de page