Amendement à la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à la deuxième réunion des Parties à la Convention à Sofia, le 27 février 2001 - Entrée en vigueur; Liste des Etats liés.

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Amendement à la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à la deuxième réunion des Parties à la Convention à Sofia, le 27 février 2001 - Entrée en vigueur; Liste des Etats liés.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 28 mai 2014 les conditions pour l'entrée en vigueur de l'Amendement désigné ci-dessus, ont été remplies. En conséquence, l'Amendement est entré en vigueur le 26 août 2014 conformément au paragraphe 4 de l'article 14 de la Convention.

Liste des Etats liés

Participant

Approbation (AA), Acceptation (A), Ratification

Albanie

12 mai 2006 A

Allemagne

8 août 2002

Autriche

14 septembre 2006

Bélarus

23 mars 2011 A

Bulgarie

25 janvier 2007

Croatie

11 février 2009

Espagne

16 juillet 2008 A

Estonie

12 avril 2010

Finlande

19 février 2014 A

Hongrie

29 mai 2009 AA

Lituanie

22 mars 2011

Luxembourg

5 mai 2003

Malte

28 mai 2014 A

Monténégro

9 juillet 2009

Norvège

24 février 2010 AA

Pays-Bas

14 avril 2009 A

Pologne

20 juillet 2004 A

République tchèque

18 avril 2007 A

Roumanie

16 novembre 2006 A

Slovaquie

29 mai 2008 A

Slovénie

25 mars 2014

Suède

30 mars 2006

Suisse

16 juin 2010 AA

Union européenne

18 janvier 2008 AA


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