Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2001 - Entrée en vigueur.

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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2001 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l'entrée en vigueur de l'Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 28 avril 2014 (Mémorial A, n° 70 du 6 mai 2014, page 1014 et ss.) ayant été remplies le 20 octobre 2014, ledit Acte entrera en vigueur à l'égard des deux Parties contractantes le 1er décembre 2014, conformément à son article 15.


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