Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française, concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, signé à Luxembourg, le 24 octobre 2008 - Entrée en vigueur; liste des Etats liés.

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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française, concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, signé à Luxembourg, le 24 octobre 2008 - Entrée en vigueur; liste des Etats liés-

Les conditions requises pour l'entrée en vigueur de l'Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 28 avril 2014 (Mémorial A, n° 70 du 6 mai 2014, page 1014 et ss.) ayant été remplies le 20 octobre 2014, ledit Acte entrera en vigueur à l'égard des quatre Parties contractantes le 1er décembre 2014, conformément à son article 17.


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