Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 18 décembre 2002 - Ratification de la Mongolie

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Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 18 décembre 2002 - Ratification de la Mongolie.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies que la Mongolie a ratifié le Protocole désigné ci-dessus le 12 février 2015 et qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 14 mars 2015.


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