Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé à Londres, Moscou et Washington, le 1er juillet 1968 - Adhésion de l'état de Palestine.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 15/04/2015

Publication : 15/04/2015

Mémorial : A70

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, arme nucléaire

Sujets secondaires : armes et munitions

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2015/04/15/n2/jo

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Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé à Londres, Moscou et Washington, le 1er juillet 1968 - Adhésion de l'état de Palestine.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe qu'en date du 10 février 2015 l'état de Palestine a adhéré au Traité désigné ci-dessus.


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