Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté par la résolution RC/Res. 5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 10 juin 2010 - Acceptation par la République tchèque.

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Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté par la résolution RC/Res. 5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, le 10 juin 2010. - Acceptation par la République tchèque.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies

qu'en date du 12 mars 2015 la République tchèque a accepté l'Amendement désigné ci-dessus qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 12 mars 2016.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)


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