Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification du Canada et du Paraguay.

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Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008. - Ratification du Canada et du Paraguay.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après:

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Canada

16.03.2015

01.09.2015

Paraguay

12.03.2015

12.09.2015


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