Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye, le 16 décembre 1970 - Adhésion de la République de San Marino.

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Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye, le 16 décembre 1970 - Adhésion de la République de San Marino.

Il résulte d'une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord qu'en date du 2 février 2015 la République de San Marino a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 4 mars 2015.


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