Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Acceptation du Liechtenstein et approbation du Portugal.

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Amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001. – Acceptation du Liechtenstein et approbation du Portugal.

Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies

qu’en date du 12 mai 2015, le Liechtenstein a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 10 août 2015 conformément au paragraphe 4 de l’article 14 de l’Amendement
qu’en date du 22 mai 2015, le Portugal a approuvé l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 20 août 2015 conformément au paragraphe 4 de l’article 14 de l’Amendement.

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